Certificat PEB et conformité électrique : ce que tout vendeur doit savoir en Belgique
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Dernière mise à jour : il y a 3 jours
En Belgique, vendre ou louer un bien immobilier implique le respect de certaines obligations légales. Parmi elles, deux documents sont essentiels : le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) et le rapport de conformité électrique.
Souvent perçus comme de simples formalités, ces documents ont pourtant un impact direct sur la perception et la réussite de la vente. Dans cet article, nous vous expliquons concrètement à quoi servent ces certificats, qui doit les fournir, et comment les obtenir rapidement et en toute conformité.
1. Le certificat PEB : obligatoire et influent
Le certificat PEB évalue la performance énergétique d’un logement, en tenant compte :
de l’isolation,
du type de chauffage,
des vitrages,
et d’autres paramètres techniques.
Le score va de A (très performant) à G (très énergivore). Ce certificat est obligatoire dès la publication d’une annonce de vente ou de location, quelle que soit la Région (Bruxelles, Wallonie, Flandre). Sa validité est de 10 ans.
2. Spécificités pour les appartements
Un appartement étant intégré à un immeuble, plusieurs éléments collectifs influencent son score :
Isolation des façades et de la toiture,
Système de chauffage (individuel ou collectif),
Châssis donnant sur les parties communes.
Le PEB global d’un immeuble n’a pas de valeur pour la vente d’un appartement individuel. Il faut un PEB propre à l’unité privative, réalisé par un certificateur agréé.
3. Qui est responsable du certificat PEB ?
C’est le vendeur ou le bailleur qui doit faire établir le certificat. Il doit :
Contacter un certificateur agréé,
Fournir les plans, relevés techniques ou preuves de travaux,
S’assurer que le certificat est valide et conforme.
Le syndic de copropriété peut parfois fournir des données utiles (chaudière commune, surface, etc.), mais il n’est pas responsable du processus.
4. Combien coûte un certificat PEB ?
Le prix varie selon la taille du bien et la complexité du dossier :
En moyenne entre 150 € et 250 € pour un appartement,
Des frais supplémentaires sont possibles si les documents sont manquants (plans, relevés).
5. Peut-on vendre avec un mauvais PEB ?
Oui. La loi n’exige pas un bon score, seulement la présentation d’un certificat valide.Cependant, un PEB défavorable peut :
Freiner certains acheteurs,
Provoquer une négociation à la baisse,
Donner une mauvaise première impression du bien.
👉 C’est pourquoi certains vendeurs choisissent d’améliorer leur score avant la mise en vente.
6. Comment améliorer un PEB sans transformer l’immeuble ?
Même sans rénovation lourde, certains gestes peuvent améliorer le score :
Changer les châssis (double ou triple vitrage),
Poser une isolation intérieure sur les murs,
Remplacer les convecteurs anciens,
Ajouter un thermostat intelligent,
Fournir des factures récentes au certificateur.
7. Et le rapport de conformité électrique ?
Il est obligatoire en cas de vente pour les biens dont l’installation date d’avant 1981. Le certificat doit :
Être établi par un organisme agréé,
Être présenté à l’acheteur au moment du compromis,
Être conforme ou non, sans empêcher la vente (mais en informant l’acheteur).
8. Quels risques en cas de non-conformité ?
Vendre sans certificat PEB ou sans rapport électrique peut entraîner :
Des amendes administratives (jusqu’à 1 000 €),
Un blocage par le notaire,
Le retrait de votre annonce sur certaines plateformes.
🤝 Besoin d’aide pour votre PEB ?
Chez Diamant Consult, nous prenons en charge pour vous :
La prise de rendez-vous avec un certificateur agréé,
La gestion des documents techniques,
Le suivi du rapport électrique,
Et l’intégration dans votre dossier de vente (grè à gré, publique ou Airbnb).
Vous gagnez du temps, de la sérénité, et vous assurez une vente sans accroc.
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